« [Un] processus important auquel ont participé plusieurs personnes, les parlementaires aussi bien du côté gouvernemental que des oppositions officielles et également les députés indépendants. »
- Le député de Huntingdon Stéphane Billette.

Une des premières facettes de l’étude des crédits en commission qui doit nous occuper est celle de l’importance accordée au mécanisme. Comme le discours du budget, qui devient le centre d’attention des travaux parlementaires, l’étude des crédits aussi se démarque par les procédures qui l’entourent.

Comme l’a mentionné le député de Verchères en Chambre, à l’occasion du débat sur le rapport des commissions à la suite de l’étude des crédits budgétaires, le processus n’est pas identique ici à celui d’Ottawa: « Et je dois dire, pour avoir eu l’occasion de siéger au Parlement fédéral, que l’exercice est éminemment plus sérieux et rigoureux ici, à l’Assemblée nationale, qu’il ne l’est à Ottawa. Et je pense qu’on doit s’en féliciter. »

Cette déclaration peut s’expliquer par plusieurs facteurs : la présence des ministres en commission, la priorité parlementaire et le temps alloué. Le premier de ces facteurs est une conséquence plutôt inattendue d’une convention. En effet, les ministres fédéraux n’ont pas l’habitude, comme on le fait à l’Assemblée nationale, d’assister aux travaux des commissions parlementaires, ce qui rend leur présence à l’étude des crédits extraordinaire et tend à diriger les discussions vers des sujets plus généralement liés aux orientations de leurs ministères. Le cas du Québec, où les ministres deviennent temporairement membres d’une commission lorsqu’ils ont à y défendre leurs projets de loi, pourrait même être considéré comme une exception dans les autres Parlements ayant le même héritage.

Cette forte présence des ministres en commission, contrairement à «la Chambre des communes à Ottawa, [...] l'Assemblée législative ontarienne, [...] la Grande-Bretagne, [...] l'Australie et [...] la Nouvelle-Zélande», était une cible de critiques dans un document de réflexion lié à la réforme des travaux des commissions parlementaires en 2000.

À Ottawa, le statut d’un ministre est le même que celui d’un député présentant un projet de loi, c’est-à-dire qu’on l’entend à titre de témoin : «D’ordinaire, s’il s’agit d’un projet de loi émanant du gouvernement, le comité entend d’abord le témoignage du ministre responsable de la législation ou de son secrétaire parlementaire. Ceux-ci, souvent accompagnés des fonctionnaires responsables, expliquent alors aux membres les dispositions du projet de loi».

Cette différence québécoise a donc des conséquences au-delà du climat lors de l’étude d’un projet de loi, conséquences qui se transposent dans le processus budgétaire. Alors qu’il n’est entendu que comme témoin à Ottawa, il n’est pas rare, dans le cas de consultations liées à l’étude d’un projet de loi à l’Assemblée nationale, de voir le ministre responsable de la législation interroger lui-même les témoins et participer activement aux débats. Ceci donne aussi l’occasion à ces témoins et aux députés de l’opposition d’aborder, sans pour autant changer le sujet de la discussion, des questions plus générales que le projet de loi précis qui est sur la table.

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