L’étude des crédits budgétaires en commission, un mécanisme formellement codifié dans le processus budgétaire au Québec, est en fait plus qu’un vestige de la lutte pour un gouvernement responsable. C’est un moment privilégié (en termes de priorité et de ressources) qui nous apprend beaucoup sur le Parlement : la nature du contrôle parlementaire qui y est effectué, l’institution qui l’organise et les parlementaires qui s’y prêtent. Toutefois, en tant que mesure de contrôle, ce processus reste fortement teinté par la répartition du temps de parole, par son caractère annuel et par l’ampleur du mandat.

Cet essai est consacré à évaluer l’étude des crédits budgétaires en commission en tant que mesure de contrôle, particulièrement lorsque comparée avec elle-même dans le temps et l’espace, mais aussi avec les autres mesures de contrôle de l’exécutif par le législatif. Il cherche à préciser et qualifier le contrôle parlementaire qui y est exercé en concluant par les limites qui y sont imposées tant par la procédure que par la tradition.

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Ce livre est une adaptation de l’essai que j’ai présenté à la Fondation Jean-Charles-Bonenfant dans le cadre du stage que j'y ai effectué en 2011-2012. Même s'il ne s’agit pas d’un travail à la fine pointe de la recherche scientifique, je considère qu'il s'agit d'une présentation intéressante d'un sujet peu exploré et qu'il soulève des questions cruciales pour le parlementarisme québécois. Je souhaite donc le partager pour vulgariser une partie de la recherche passée, appuyer des recherches existantes et inspirer des recherches futures.

Publier ce livre sous forme de pages Web me permet, contrairement au papier ou à d’autres formats numériques, de rendre l’information qu’il contient accessible de façon actualisable, partageable et pérenne. Ainsi, après l’essai à proprement parler, des chapitres supplémentaires s’ajouteront (je reprends la formule de Practical Typography de Matthew Butterick, qui me semble un chef d’œuvre du genre). De plus, ce livre est une collection de fichiers HTML statiques auxquels il est facile de faire référence. Finalement, j’ai l’intention de le maintenir à l’adresse etudesdescredits.fmgagnon.com aussi longtemps que possible.

Je vous invite à me contacter par courriel si vous avez des questions, des commentaires ou des clarifications à apporter.

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